STATUTS :
ASSOCIATION « RENCONTRES FRANCO-ROUMAINES »
NOUVEAUX STATUTS
( AG extraordinaire du 2 avril 2015)
HISTORIQUE
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L'Association « AU FIL DE L'EAU » a été créée le 14 mai 1996 et déclarée en préfecture ce même jour sous le numéro de dossier 012192
Association régie par la loi de 1901
Son siège est situé MJC Lillebonne 14 rue du Cheval Blanc à NANCY (54000)
Son Président est Pierre VAUTROT
Association de jeunesse et d'éducation populaire ayant pour but de participer à ou de mettre en œuvre des projets en Roumanie et des échanges franco-roumains autour de 4 thèmes qui sont la culture, l'environnement, la rencontre et la découverte
L'Association prend une nouvelle dénomination suite à une AG extraordinaire du 17 octobre 1997 elle prendra le nom de « RENCONTRES FRANCO-ROUMAINES » toujours sous le même dossier en préfecture
Son Président devient Michel VERNUS
Elle a désormais pour but de contribuer à la rencontre dans le domaine social, culturel, éducatif, environnemental et du développement local entre les 2 pays, et de favoriser l'organisation d'échanges par toute action permettant une connaissance mutuelle.
Le 18 octobre 1999 Jacques GRENERY devient le nouveau Président de l'Association « RENCONTRES FRANCO-ROUMAINES »
Les objectifs restent inchangés, l'accent est mis sur l'aide médicale en milieu hospitalier (matériel, formation, échanges), sur le soutien à l'enseignement de la langue française (fourniture de livres et Olympiades de la francophonie) et sur la connaissance du pays (voyages, conférences, expositions)
STATUTS
Les présents statuts comprennent…24…… articles exposés ci-après
Titre I : intitulé, siège, buts et ressources
Article 1 : l'Association « Rencontres franco-roumaines » est une association loi 1901.
Article 2 : le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante :
4 Rue Galliéni 54115 LALOEUF
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3 : l'association « RENCONTRES FRANCO-ROUMAINES » a pour but de contribuer à la connaissance mutuelle par des relations et des échanges entre les 2 pays
Cette action se déroule dans les domaines suivants :
- culturel par la découverte des patrimoines de chaque pays.
- éducatif par le soutien à l'enseignement de la langue française au sein des établissements scolaires de Roumanie.
- environnementaux dans la contribution pouvant être apportée à la protection de la nature.
- médicaux-sociaux tant par l'aide matérielle ponctuelle à des établissements hospitaliers que par des actions de formation et échanges.
Article 4 : les ressources de l'association sont :
· les cotisations ;
· les dons ;
· des subventions publiques ;
· tous autres financements conformes à la loi.
Titre II : adhérents
Article 5 : l'association « Rencontres franco-roumaines » peut comprendre 2 types de membres :
· des personnes physiques ;
· des associations loi 1901.
Des personnes morales, associations ou autres, peuvent avoir un statut de membres associés,
sur décision du conseil d'administration, confirmée par l'assemblée générale.
Elles sont représentées par un seul mandataire nommément désigné.
Article 6 : l'association « Rencontres franco-roumaines » est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle est ouverte à toute personne sans distinction d'origine, de sexe, de religion ou d'opinion politique ou philosophique, sur la base d'une adhésion aux statuts et du paiement de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Les nouvelles adhésions sont approuvées par le conseil d'administration.
Article 7 :la qualité de membre se perd par :
· décès ;
· démission ;
· radiation sur décision du C.A.
· - soit en fin d'année civile pour non-paiement de la cotisation.
· - soit immédiatement pour non-respect des statuts ou pour faute grave.
Titre III : conseil d'administration et bureau
Article 8 : tout membre de l'association âgé de plus de 16 ans peut être élu membre du C.A.
· La qualité de membre du C.A. ne donne lieu à aucune rémunération. Ceux-ci seront néanmoins défrayés pour les dépenses liées à leur fonction dans l'association.
· Le conseil d'administration comprend de 4 à 8 membres élus par l'assemblée générale. Il a
pour rôle :
- de mettre en oeuvre les décisions de l'A.G. ;
- de convoquer celle-ci et d'en adresser le compte-rendu aux adhérents ;
- d'accepter les nouveaux membres et les membres associés ;
- d'élire le bureau.
Le C.A. se réunit au moins 2 fois par an.
Article 9: le C.A. élit parmi ses membres de plus de 18 ans un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(e) et d'un(e) secrétaire. Le bureau se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire pour accomplir les tâches déléguées par le C.A. En outre :
· le (la) président(e) à défaut le (la) vice-président(e) par délégation, assure la représentation de l'association vis-à-vis de l'extérieur, personnellement ou par délégation ;
· le (la) trésorier(e) assure la gestion des comptes de l'association, personnellement ou par délégation
· le (la) secrétaire assure l'information interne et externe, personnellement ou par délégation.
Titre IV : assemblée générale ordinaire.
Article 10 : l'assemblée générale ordinaire réunit une fois par an les adhérents de l'association, au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle est convoquée par le C.A., qui en fixe l'ordre du jour, par simple lettre envoyée à chaque adhérent au plus tard quatre semaines avant la date prévue de l'A.G.
La convocation est accompagnée :
- de l'ordre du jour.
- d'un bon pour pouvoir (pour déléguer un mandataire désigné en cas d'absence dans la limite définie à l'article 12.
- des postes éventuels à pourvoir au C.A.
L'Assemblée générale ordinaire est ouverte par le(la) Président(e) et comprend :
· l'exposé du rapport d'activité de l'exercice précèdent.
· l'exposé par le(la) trésorier(e) du rapport financier de l'exercice précèdent et vote d'approbation.
· l'exposé du rapport moral par le (la) Président(e) avec propositions d'actions pour l'exercice à venir, débat et adoption des orientations.
· L'élection des membres du conseil d'administration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
Tous les adhérents à jour de leur cotisation et les mandataires des membres associés nommément désignés ont droit de vote.
Titre V : assemblée générale extraordinaire.
Article 11 : l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le C.A. selon les mêmes modalités que l'A.G. ordinaire. Elle peut être réunie à tout moment et également avant ou à la suite d'une assemblée générale ordinaire.
Elle est décidée à l'initiative :
- du (de la) Président(e),
- du conseil d'administration
- d'au moins un tiers des adhérents ayant droit de vote, se manifestant par écrit.
Elle a pour but de valider :
· la modification des statuts.
· Décider de sa fusion avec d'autres associations.
· la dissolution de l'association.
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 12 : pour les votes d'assemblée générale :
· les personnes physiques adhérentes disposent d'une voix ;
· les associations adhérentes disposent d'une voix ;
· chaque adhérent présent, personne physique ou morale, peut recevoir procuration de 3 autres personnes adhérentes.
Titre VI : commissions
Article 13 : pour la gestion de certains projets, l'A.G. ordinaire pourra créer des commissions, dont elle définira le mandat, et auxquelles elle peut déléguer une certaine autonomie décisionnelle et budgétaire.
TITRE VII : réglementation financière
Article 14. Fonction financière
Le président et le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes. Ils assurent les tâches suivantes :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité.
Article 15. Modalités d'engagement des dépenses.
Pour effectuer les opérations financières et comptables nécessaires au fonctionnement de l'association, « Rencontres franco-roumaines » dispose d'un comte courant bancaire et d'un livret d'épargne.
Le(la) Président(e) et le(la) Trésorière ont pouvoir de réaliser toute opération utile au fonctionnement des comptes et à la réalisation de l'objet statutaire.
Article 16. Délégations de Signature
Le(la) Président(e) et le(la) trésorier(e) ont seuls la délégation de signature auprès de l'établissement financier.
Article 17. Modalités de remboursement des Frais
Les frais justifiés par l'activité réelle des membres du Bureau, du conseil d'administration, des adhérents bénévoles, dûment missionnés par l'association, sont remboursés sur remise des originaux de factures ou de tickets de caisse détaillés, lors des différentes activités de l’association. Les demandes de remboursement doivent être faites durant l'année civile des frais et au plus tard au 31 décembre de l'année N. Les factures originales, billets de trains, notes d’hôtel détaillées, tickets de péage, devront être remis également par le bénéficiaire au(à la) trésorier(e) de l’association, avec l’état des frais complété et signé et après accord du président. .
Titre VIII : dissolution
Article 23 : la dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 comme stipulé dans l'article 11.
Article 24 : l'A.G. de dissolution nomme 2 liquidateurs chargés de la liquidation financière de l'association.
Les biens de l'association seront dévolus à des associations agréées poursuivant des buts similaires.